Les présentes conditions générales (« Conditions générales des services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ») régissent la fourniture de services de maintenance et d'assistance tels que décrits au paragraphe 4 des présentes (« Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ») dans le cadre de l’offre d’Assurance Logiciel et Support MindManager (« MSA » »). Toutes les références à « Corel », « Corel » et « Corel » signifie Corel Corporation, 1600 Carling Avenue, Ottawa, Ontario, K1Z 8R7, Canada dans les présentes Conditions générales des services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA). Aux fins des présentes Conditions générales des services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), une « Licence perpétuelle » désigne une licence limitée à l'utilisation de la version alors en vigueur du logiciel MindManager dans les environnements pris en charge (tels que définis ci-dessous) conformément aux conditions de licence applicables du logiciel MindManager pour une durée indéterminée.
Les présentes Conditions générales des services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ont été mises à jour et prendront effet à compter du 8 août 2022. Au fur et à mesure de leur mise à jour, les présentes Conditions générales des services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) remplaceront et annuleront les conditions antérieures disponibles sur https://www.mindmanager.com/static/mm/docs/msa-terms-fr.pdf ou sur tout autre site qui lui succédera, pour les services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA).
L’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) est uniquement disponible à l'achat moyennant des frais supplémentaires pour cinq licences perpétuelles ou plus, à raison d'une licence par utilisateur final (« Licence perpétuelle de programme »). Dans le cadre d'un tel achat, les frais d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) seront facturés annuellement par licence/utilisateur final, sauf accord contraire avec Corel. Votre utilisation des services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) est soumise aux présentes Conditions générales des services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA). Toutes les références aux « utilisateurs finaux » dans ces Conditions générales des services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) désignent les personnes physiques que vous avez engagées en tant que vos employés, agents ou consultants. Corel peut modifier les Conditions générales des services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) de temps à autre à sa seule discrétion et vous notifier de telles modifications par e-mail. Corel peut exiger que vous donniez votre consentement aux Conditions générales d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) mises à jour d'une manière spécifique avant de vous fournir d'autres services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA). Dans le cas contraire, votre utilisation continue des services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) constitue votre acceptation des modifications. Toutefois, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site https://www.mindmanager.com/msa-terms pour prendre connaissance des modifications apportées aux présentes conditions.
En souscrivant à l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) avec une Licence perpétuelle de programme, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSISTANCE LOGICIEL ET SUPPORT MINDMANAGER (MSA) ET LE DOCUMENT DE COMMANDE APPLICABLE (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), LE CAS ÉCHÉANT, QUI RÉGISSENT VOTRE RÉCEPTION ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE D’ASSISTANCE LOGICIEL ET SUPPORT MINDMANAGER (MSA) POUR LE SUPPORT DU LOGICIEL MINDMANAGER DONT VOUS AVEZ OBTENU LA LICENCE AUPRÈS DE COREL (« LOGICIEL COREL »). SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSISTANCE LOGICIEL ET SUPPORT MINDMANAGER (MSA) AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ, D'UNE ORGANISATION OU D'UNE AGENCE, D'UN ORGANISME OU D'UN SERVICE GOUVERNEMENTAL (LE « CLIENT »), VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ DE LIER LEDIT CLIENT À CES CONDITIONS, ET LES RÉFÉRENCES À « VOUS » DANS LES PRÉSENTES FONT RÉFÉRENCE AU CLIENT AU NOM DUQUEL VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD.. VOTRE RÉCEPTION ET/OU UTILISATION DE TOUT SERVICE D’ASSISTANCE LOGICIEL ET SUPPORT MINDMANAGER (MSA) INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSISTANCE LOGICIEL ET SUPPORT MINDMANAGER (MSA).
Pour bénéficier des services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) relatifs aux Licences perpétuelles de programme, vous devez souscrire à l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) conformément aux conditions énoncées dans le présent document.. Sauf indication contraire dans un Document de commande, la « Durée de l’Assistance Logiciel et Support MindManager » pour une Licence perpétuelle de programme signifie un (1) an à compter de la date de votre souscription à l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) et de tout renouvellement ultérieur. Corel se réserve le droit de faire coïncider la durée de tous les services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) auxquels que vous avez souscrit pour assurer l’assistance de tout logiciel Corel supplémentaire dont vous avez obtenu la licence auprès de Corel avec la durée actuelle de votre services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA). Corel peut limiter votre droit aux services d'assistance dans le cadre de votre Licence perpétuelle de programme, avec effet immédiat sur notification à vous, si vous utilisez tout service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) de manière irrégulière, excessive, abusive ou frauduleuse. Un « Document de commande » désigne un document (tel que des confirmations d'achat, des certificats de produits, des contrats négociés) conclu par et entre vous et Corel qui indique la date de début et/ou la date d'expiration de la durée de l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA), les frais et les modalités de paiement, et toutes les conditions supplémentaires concernant l'utilisation du service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) et/ou qui peut amender ou modifier les conditions énoncées dans les présentes. Toute condition différente ou supplémentaire énoncée dans un bon de commande ou autre notification écrite ou document émis par vous n'aura aucun effet à moins que Corel et vous n'ayez convenu de l'incorporation de ce bon de commande ou autre document dans le Document de commande pour le service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) en signant un accord écrit.
Un service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) comprend les droits de mise à niveau de la version et l'assistance connexe, que Corel peut fournir pendant les heures d'ouverture de l'assistance clientèle, directement ou par l'intermédiaire de tiers, dans les environnements pris en charge. Pour les licences perpétuelles de programme, le service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne peut être acheté que pour la version la plus récente de la version de disponibilité générale du logiciel Corel. L'ancienne version du logiciel Corel doit être mise à niveau si vous souhaitez souscrire au service d’Assistance Logiciel et Support MindManager pour la première fois. L’expression « Environnements pris en charge » désigne les environnements pris en charge par Corel pour le logiciel, actuellement présentés en suivant le lien ci-après que Corel peut mettre à jour de temps à autre : https://www.mindmanager.com/fr/support/system-requirements/ ou tout site qui lui succède. Les appels d’assistance pour certains problèmes plus techniques concernant les produits Corel applicables peuvent être transmis à un groupe interne chez Corel pour traitement à la discrétion de Corel. Les caractéristiques, les procédures et la disponibilité de l'assistance peuvent être modifiées à la seule discrétion de Corel. Ces changements ne porteront pas préjudice aux services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) qui vous sont fournis (un individu ou les contacts désignés par l'entité achetant le service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA), définis sur le site Web des services d'assistance Corel). Sauf autorisation explicite de Corel, les services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne sont pas transférables et ne sont valables que pour vous. Il peut vous être demandé de valider les problèmes et de vérifier que votre environnement est un Environnement pris en charge. Vous devez répondre à et satisfaire toutes les demandes raisonnables d'information et d'assistance pour que Corel puisse vous fournir les services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA).
Sauf disposition contraire dans un programme de licence en volume ou dans le Document de commande, les frais d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) doivent être payés à l'avance, aux taux indiqués dans la liste de prix de Corel alors en vigueur. Si le Document de commande prévoit des paiements mensuels ou d'autres paiements périodiques de sorte que plus d'un paiement est effectué pour les frais dus pour la durée d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA), ces paiements sont des paiements échelonnés et ne vous libèrent pas de l'obligation de payer la totalité de la durée d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA), selon le cas. Corel se réserve le droit d'augmenter les prix de ses logiciels à tout moment, cette augmentation prenant effet immédiatement pour les achats futurs. Dans l'éventualité où Corel ferait coïncider de votre service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) comme indiqué au paragraphe 3, elle calculera également vos frais d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) au prorata. Vous ou Corel pouvez résilier votre adhésion au service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) à la fin de la période d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) en cours. Si vous retardez l'achat de votre Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) de plus de trente (30) jours après la date à laquelle vous achetez une Licence perpétuelle de programme, Corel peut facturer des frais supplémentaires lorsque vous lancez le service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA).
En souscrivant aux services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) pour vos licences perpétuelles de programme, vous consentez à ce que Corel renouvelle automatiquement votre Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) chaque année et vous facture sur une base annuelle avant l’expiration de la période d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) pour ce renouvellement, sauf spécification contraire dans un Document de commande. Si vous avez souscrit aux service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) en utilisant votre carte de crédit, vous consentez à ce que Corel stocke de façon sécurisée les informations de votre carte de crédit aux États-Unis ou dans un autre pays en vue de ce renouvellement. Ce traitement, ce stockage et cette transaction ne seront effectués que dans la mesure nécessaire et dans le seul but de permettre à Corel d'exécuter ses obligations en vertu des présentes et peuvent avoir lieu dans n'importe lequel des pays dans lesquels Corel et ses sociétés affiliées exercent leurs activités, ce qui peut inclure des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Corel vous informera par e-mail avant l'expiration de votre contrat d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) en vigueur. À moins que vous n'informiez Corel par écrit au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement que vous ne souhaitez pas renouveler, le prix normal du renouvellement (plus les taxes ou la TVA applicables) sera automatiquement débité de votre carte de crédit. Vous autorisez Corel à utiliser les informations de contact et de facturation fournies lors de votre achat pour facturer chaque renouvellement. Le paiement doit être effectué à temps pour éviter une interruption du service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA). Vous pouvez interrompre la fonction de renouvellement automatique de l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) à tout moment en contactant l'équipe d'assistance et de services à la clientèle de Corel via le site Web de Corel, mais veuillez noter que le fait de ne pas renouveler votre durée d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) entraînera l'expiration de votre service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) à la fin de la période en cours. Au moment de cette expiration, si vous souhaitez toujours bénéficier des services de maintenance et d'assistance, vous pouvez acheter cinq licences d'abonnement ou plus pour les logiciels Corel. Ces licences sont accordées pour une durée fixe renouvelable d'un (1) an à compter de la date de votre achat (« Licences par abonnement »). Les frais à payer pour ces licences d'abonnement couvriraient les services de maintenance et d'assistance tels qu'ils seraient décrits plus en détail dans le Document de commande dont vous conviendriez avec Corel. Votre utilisation du logiciel Corel sous les licences par abonnement serait soumise aux Conditions générales de licence Corel alors en vigueur.
Les frais de Corel ne comprennent pas les taxes, prélèvements ou droits. Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes qui peuvent découler des présentes Conditions générales des Services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) ou de votre achat ou utilisation de ces services. Si vous êtes tenu de payer ou de retenir un impôt au titre des redevances dues à Corel en vertu des présentes, vous devez majorer les paiements effectivement effectués de manière à ce que Corel reçoive les montants dus en vertu des présentes dans leur intégralité, sans aucune déduction au titre de cet impôt. Pour les clients non professionnels ayant une adresse de livraison dans la Communauté européenne, la TVA est incluse dans les frais de Corel. Vous confirmez que Corel peut se fier au nom et à l'adresse de livraison indiqués dans le Document de commande comme étant le lieu de livraison aux fins de l'impôt sur le revenu et des ventes. Lorsque Corel effectue une prestation de services en vertu de l'article 44 de la directive TVA 2006/112/CE, Vous confirmez que Corel peut se fier au nom et à l'adresse « Facturé à » figurant dans le Document de commande comme étant le lieu de prestation aux fins de la TVA.
Les frais d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) facturés sont dus net trente (30) jours civils à compter de la date de la facture. Les factures impayées sont soumises à une charge financière de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, plus tous les frais raisonnables de recouvrement. Il vous incombe de fournir à Corel des informations de facturation et de contact complètes et exactes et de notifier à Corel toute modification de ces informations. Votre carte de crédit ou toute autre forme de paiement sera débitée ou autrement utilisée conformément aux conditions de paiement énoncées dans le Document de commande. Corel conservera vos informations de paiement (par exemple, votre numéro de carte de crédit) afin de pouvoir vous facturer le Service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) conformément à votre choix de paiement. Corel crypte ces informations de carte de crédit à l'aide d'une technologie de cryptage standard. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100 % et Corel ne peut pas garantir sa sécurité absolue. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture du Service d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) par Corel peut nécessiter le traitement ou le stockage par Corel de vos données personnelles, y compris les informations relatives aux cartes de crédit, et la transmission de ces données en interne au sein de Corel ou aux sociétés affiliées de Corel. Ce traitement, ce stockage et cette transmission sont effectués conformément à la Déclaration de confidentialité de Corel, disponible à l’adresse : https://www.alludo.com/fr/legal/privacy/ (“Déclaration de confidentialité”). Si vous achetez les Services d’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) par l'intermédiaire d'un revendeur agréé Corel, vous devrez établir les conditions de facturation avec ce revendeur agréé. « Affilié Corel » signifie, en ce qui concerne Corel, une autre entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, Corel et « contrôle » à cette fin signifie avoir 50 % ou plus de pouvoir de vote dans cette entité juridique.
Les sujets d'assistance comprennent l'assistance pour les problèmes de connectivité de base dans le but d'utiliser MindManager pour accéder à d’autres produits ou services non-MindManager en ce qui concerne les fonctionnalités de MindManager, les questions d'installation et de déploiement, l'assistance à la mise à niveau, l'intégration de Microsoft Office et les réponses aux questions de base sur la convivialité et les fonctionnalités. Les services d’assistance logiciel et support Corel inclus dans la MSA (y compris, mais sans s'y limiter, les mises à niveau) ne seront pas fournis si les frais de MSA ne sont pas payés en totalité ou si la durée de votre MSA a expiré. Les services d'assistance ne sont pas transférables et ne sont valables que pour les contacts désignés (tels que définis sur le site Web des Services d’assistance Corel) par le client. Il peut vous être demandé de valider les problèmes et de vérifier que votre environnement est un Environnement pris en charge. Vous devez répondre à et satisfaire toutes les demandes raisonnables d'information et d'assistance pour que Corel puisse vous fournir des services d’assistance. Corel se réserve le droit de limiter le temps passé par un représentant du service et de l'assistance clientèle sur chaque appel téléphonique.
Vous pouvez vous attendre à recevoir les services d'assistance spécifiques suivants (qui, pour les licences perpétuelles de programme, comprennent les services MSA) de Corel pendant la durée de l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) :
L’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) exclut tout type de service d’assistance pour les logiciels Corel : (i) que vous n'avez pas utilisés selon les conditions d'utilisation spécifiées par Corel, (ii) que vous avez modifiés par programmation ou par d'autres moyens (nonobstant ce qui précède Corel fournira des services d'assistance pour les modifications effectuées par Corel à votre demande conformément à ses services d'assistance ou à un accord distinct de services de conseil ou professionnels), (iii) en dehors des heures normales d'assistance aux clients. De plus, la MSA n’inclut pas de services d’assistance pour : (i) les parties du programme qui n'appartiennent pas à la version originale du logiciel Corel telle que fournie par Corel, (ii) la création et la fourniture de logiciels, de services de développement, de conseil en applications de formation ou de conseil concernant ces activités ou le déploiement d'équipements de traitement des données, à l'exception de la fourniture de mises à niveau pour les licences de logiciels Corel que vous avez achetées, (iii) l'installation de produits ou de leurs composants ou sous-programmes (notamment les correctifs), y compris les mises à niveau, (iv) les produits tiers, y compris les modules complémentaires et les intégrations au logiciel Corel (en cas de problème lié à un produit tiers, Corel s'efforcera, dans la mesure du possible, de vous diriger vers le(s) fournisseur(s) d'origine pour le support des produits tiers ou des modules complémentaires, après que Corel ait déterminé que le problème n'est pas lié au logiciel Corel pour lequel la MSA a été achetée pour la Licence perpétuelle du programme), (v) les services de tiers, y compris les services Web, les fournisseurs de services et les sites Web (en cas de problème lié à un service tiers, Corel s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous diriger vers le(s) fournisseur(s) de services à l'origine de l'assistance pour les services Web ou les sites Web de tiers, après que Corel ait déterminé que le problème n'est pas lié au logiciel Corel, (vi) les autres logiciels ou matériels et les environnements non pris en charge, (vii) l'assistance locale et/ou sur site, la programmation, la personnalisation, les services de conseil, les configurations individuelles et les mises à jour du logiciel Corel, au-delà des services d'assistance habituellement fournis et comme indiqué dans le présent document. La fourniture de tout service d'assistance dans l'une des circonstances exclues, telles que décrites dans la présente section, est soumise à un accord écrit distinct et préalable entre vous et Corel.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE, VOUS NE POUVEZ RÉCUPÉRER AUPRÈS DE COREL, DE SES CONCÉDANTS ET DE SES REVENDEURS QUE LES DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS ET INCONTESTÉS JUSQU'AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA MSA. LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS MSA PRÉPAYÉS MAIS NON UTILISÉS CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE COREL POUR TOUTE VIOLATION DE GARANTIE, RÉSILIATION DE MSA OU VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS PRÉTENDRE À D'AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D'UTILISATION, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCIDENTELS. Ces limitations s’appliquent à (i) à tout ce qui est lié à l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA), y compris tout logiciel Corel fourni dans le cadre des présentes, les services d'assistance ou les programmes de tiers, et (ii) aux réclamations pour rupture de contrat, rupture de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit dans la mesure autorisée par la loi applicable. Elles s’appliquent également même si (i) un recours manque à son objectif essentiel, (ii) Corel, ses concédants de licence et ses revendeurs connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de ces dommages ou si (C) Corel, ses concédants de licence et ses revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays et états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
L’ASSISTANCE LOGICIEL ET SUPPORT MINDMANAGER (MSA) EST FOURNIE « TELLE QUELLE ». COREL DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA MSA, Y COMPRIS LES SERVICES D’ASSISTANCE ET TOUT MATÉRIEL CONNEXE, Y COMPRIS L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'EXACTITUDE ET LA NON-VIOLATION.. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Vous acceptez d'indemniser et de préserver Corel et les affiliés de Corel ainsi que leurs dirigeants, directeurs, agents, employés, partenaires, entrepreneurs indépendants et concédants de licence respectifs de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de la violation de ces Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA). Nonobstant ce qui précède, vous ne serez pas tenu d'indemniser Corel ou les sociétés affiliées de Corel pour les dommages résultant uniquement de la négligence ou de la mauvaise conduite délibérée de Corel ou de ses sociétés affiliées.
Les frais payés pour la MSA ne sont pas annulables et toutes les gratuités ne sont pas remboursables. Aucun crédit ne sera accordé pour les frais payés pour une Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) ou des parties de celles-ci non utilisées. Si vous résiliez une Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) avant l'expiration de la durée applicable de cette assistance, vous reconnaissez et comprenez que Corel ne vous remboursera pas les frais payés d'avance pour toute partie non utilisée de la durée de votre MSA. En outre, si vous n'avez pas entièrement payé la durée de l’Assistance Logiciel et Support MindManager (MSA) en cours, à la résiliation, les frais dus pour le reste de la durée de la MSA deviendront immédiatement dus et exigibles.
Afin de vous fournir les informations les plus récentes concernant l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), Corel peut vous contacter par courrier, téléphone, télécopie ou courrier électronique pour vous transmettre des documents spéciaux : (i) confirmer que les commandes ont été traitées, (ii) vous alerter sur des problèmes liés aux services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), (iii) vous informer des modifications apportées aux services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), (iv) vous avertir lorsque la durée de vos services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) est proche de la date d'expiration ou a expiré, (v) vous informer des offres spéciales, (vi) mesurer votre satisfaction à l'égard de l’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) et (vii) vous fournir d'autres messages importants de temps à autre. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers électroniques commerciaux (ceux faisant la promotion de logiciels et de services Corel), veuillez envoyer un courrier électronique à legal@corel.com demandant que votre adresse électronique soit retirée de la liste de marketing Corel ou utilisez simplement le lien de désinscription fourni au bas de chaque message commercial. Veuillez vous référer à la Déclaration de confidentialité qui s’applique à votre cas, accessible à l’adresse https://www.alludo.com/fr/legal/privacy/.
Les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) (telles que révisées de temps à autre), la Déclaration de confidentialité et le site Web des Services d’assistance clientèle MindManager (tel que révisé de temps à autre) constituent l'intégralité du contrat pour les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) et remplacent tous les contrats ou arrangements antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les conditions préimprimées ou standard énoncées dans un bon de commande. Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) sont destinés uniquement à des fins de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA). Le fait que l'une des parties n'exerce pas ou ne fasse pas valoir l'un de ses droits au titre des présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne constitue pas une renonciation à ces droits. Les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne peuvent être modifiées, ou les droits qu'elles confèrent ne peuvent être abandonnés, que par un document écrit signé par la partie contre laquelle il est invoqué. Si une disposition des présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la plus large mesure possible, et la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne seront pas affectées. Les parties sont des contractants indépendants. Vous et Corel convenez que vous n'êtes pas des agents, des partenaires ou des co-entrepreneurs, des franchisés/franchiseurs, des employés/employeurs, et que les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne créent aucune obligation fiduciaire ou relation de confiance comparable entre les parties. Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), il n'y ait pas de tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA). Corel vous informera de toute modification substantielle soit par courrier électronique, soit par un avis bien visible sur la page légale du site Web de Corel. Si vous continuez à utiliser le logiciel Corel fourni dans le cadre des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ou à demander des services d'assistance, cela signifie que vous acceptez la modification.
Si vous êtes domicilié en dehors de l'Espace économique européen :
Si êtes domicilié dans l'Espace économique européen :
Afin de contribuer à la résolution rapide et directe de tout problème entre nous, vous et nous convenons d'entamer toute procédure d'arbitrage dans un délai d'un an après la survenance d'un litige. Dans le cas contraire, la réclamation est abandonnée. Vous et nous acceptons également d'arbitrer en notre capacité individuelle uniquement, et non en tant que représentant ou membre d'un groupe, et chacun d'entre nous renonce expressément à tout droit de déposer un recours collectif ou de demander réparation sur la base d'un groupe auprès d'une cour, d'un tribunal ou de tout autre organisme judiciaire ou quasi-judiciaire.
Nous et vous convenons que la décision de l'arbitre sera définitive, contraignante et pourra être inscrite comme un jugement dans tout tribunal de la juridiction compétente.
Les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne seront pas régies par les règles de conflit de lois d'une juridiction quelconque ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
Corel peut céder les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) en totalité ou en partie sans restriction. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) par Corel ou ses sociétés affiliées, votre utilisation continue du logiciel Corel fourni dans le cadre des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) signifie que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA), la Politique de confidentialité et les autres politiques du propriétaire ultérieur. Avec le consentement écrit préalable de Corel, vous pouvez céder vos droits dans le cadre de ces Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) à un cessionnaire qui accepte par écrit de se conformer aux présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA). Toute tentative de cession des présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) en violation de la présente section est nulle. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) lieront les successeurs et cessionnaires autorisés des parties et s'appliqueront à leur profit. Au sens des présentes, un « affilié », en ce qui concerne votre entité juridique, désigne une autre entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec votre entité juridique. Le « contrôle » signifie un pouvoir de vote de 50 % ou plus.
Une partie n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) si cette inexécution résulte d'un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un tel événement. Si un tel événement se poursuit pendant plus d'un (1) mois calendaire, l'une ou l'autre des parties peut annuler les conditions ou le contrat de licence et/ou le Document de commande applicable en ce qui concerne les services non encore exécutés ou les produits non encore fournis, sur notification écrite. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un tel événement. Si un tel événement se poursuit pendant plus d'un (1) mois civil, chaque partie peut annuler tout contrat et/ou Document de commande concernant des services non encore exécutés ou des produits non encore fournis, moyennant un préavis écrit. La présente section ne dispense pas l'une ou l'autre des parties de ses obligations de prendre des mesures raisonnables pour suivre ses procédures normales de récupération après sinistre ou de votre obligation de payer pour les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA).
Les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) décrivent certains droits légaux. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre État ou de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits à l'égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA). Les présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) ne modifient pas vos droits en vertu des lois de votre État ou pays si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas.
Si vous avez obtenu les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) dans un État membre de la Communauté européenne et que vous résidez habituellement dans un tel pays, la Section 12 ne s'applique pas. En revanche, sous réserve des dispositions du présent paragraphe, la responsabilité statutaire de Corel en matière de dommages et intérêts est limitée comme suit : (i) Corel n'est responsable qu'à concurrence du montant des dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du Document de commande en ce qui concerne les dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle essentielle, et (ii) Corel n'est pas responsable des dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle non matérielle. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas à toute responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité causée par une intention délictueuse ou une négligence grave, à la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité pour la prise en charge d'une garantie spécifique ou à la responsabilité pour les dommages corporels causés par une faute. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages.
Si vous avez obtenu les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) dans un État membre de la Communauté européenne et que vous résidez habituellement dans un tel pays, la Section 13 ne s'applique pas. En revanche, Corel garantit que les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) fourniront l'assistance prévue dans le Document de commande pendant la période de garantie limitée suivant la réception des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) lorsque le logiciel Corel est utilisé dans un Environnement pris en charge. Au sens de la présente section, l'expression « période de garantie limitée » signifie un an si vous êtes un utilisateur professionnel et deux ans si vous n'êtes pas un utilisateur professionnel. Tout écart non substantiel par rapport à l’assistance convenue n'est pas pris en compte et n'établit aucun droit de garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS AUX SERVICES D’ASSISTANCE LOGICIEL ET SUPPORT MINDMANAGER (MSA) QUI VOUS SONT FOURNIS GRATUITEMENT, NI AUX LOGICIELS COREL QUE VOUS AVEZ MODIFIÉS, DANS LA MESURE OÙ CES MODIFICATIONS SONT À L'ORIGINE DE LA DEMANDE D'ASSISTANCE. Pour faire une demande de garantie, pendant la période de garantie limitée, vous devez retourner, à vos frais, la preuve d'achat des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) à l'endroit où vous les avez obtenus. Si les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) fournis varient de manière substantielle par rapport à l’assistance convenue, Corel a le droit, à titre de nouvelle exécution et à sa propre discrétion, de fournir des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) supplémentaires. Si cela échoue, vous avez droit à une réduction du prix d'achat (réduction) ou à l'annulation des présentes Conditions générales des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) (annulation).
Vous pouvez, à tout moment pendant la durée des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) et moyennant un préavis écrit à Corel, demander à modifier vos licences perpétuelles avec les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) associés en licences d’abonnement (« Transition » ). Corel peut, à sa seule et absolue discrétion, accepter une telle demande sur la base de frais spécifiques pour la Transition demandée qui s'applique au moins à la période restante de la durée des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) et au plus à la première année d'une Licence par abonnement. Pour modifier les licences perpétuelles associées à des Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) conformément à cette section, vous devez conclure un Document de commande ou un accord écrit avec Corel qui régit la Transition. Vous reconnaissez et acceptez qu'au moment de cette Transition, vous renoncez à tous vos droits sur les licences perpétuelles et les Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) associés, ce qui entraîne la résiliation immédiate de ces licences perpétuelles et de ces Services d’Assurance Logiciel et Support MindManager (MSA) sans qu'il soit nécessaire de vous en informer.
Les présentes Conditions générales ont été mises à jour le 8 août 2022.